Zoom sur la procédure testamentaire
La mort est une évidence face à laquelle l’homme est impuissant. Néanmoins, toute personne peut décider de la répartition de ses biens et de l’organisation de sa succession. Le testament est connu comme l’un des meilleurs moyens pour y arriver. Comment est-il établi ? On fait le point ici.
Le testament pour la répartition des biens
Le testament est un document, un écrit par lequel une personne majeure énonce ses dernières volontés. Elle y prend les décisions relatives à la période après son décès. En général, celles-ci regroupent le partage des biens. La loi française prévoit trois formes de testament : authentique, mystique ou olographe. Dans le premier cas, il est reçu par deux notaires ou un notaire en présence de deux témoins. Il peut également être rédigé sous signature privée et remis cacheté à l’officier public assisté de deux arbitres. Ainsi si votre choix porte sur l’une de ces formes et que vous cherchez un notaire dans le département du Var, contactez un notaire sur Toulon pour en apprendre davantage.
En ce qui concerne le testament olographe, il est manuscrit, daté et signé de son auteur, rédigé sans l’appui d’un notaire et laissé à un proche. Quelle que soit la forme, la rédaction du testament est soumise à certaines conditions. Le testamentaire doit être majeur ou mineur de plus de 16 ans, sain d’esprit et doit être en mesure de disposer juridiquement de ses biens. Il peut également souscrire à un contrat de prévoyance funéraire pour libérer ses proches de soucis supplémentaires le moment venu.
Comment établir un testament ?
Le testament est un document à disposition individuelle. Il ne peut donc pas être établi de concert avec un tiers. Bien que le contrat de mariage puisse exprimer une condition testamentaire, chaque conjoint doit rédiger son propre document. Vous pouvez vous charger vous-même de la rédaction de cet acte testamentaire. Dans ce cas, vous pouvez le modifier à votre guise. Au besoin, vous pouvez vous tourner vers un notaire ou un avocat. Celui-ci s’occupera alors de rédiger votre document selon votre volonté. Vous devrez alors vous rapprocher de lui pour des corrections éventuelles.
Il faut mentionner que vous pouvez modifier les décisions contenues dans votre testament à tout moment. Vous pouvez également vous servir d’un codicille pour ajouter ou ajuster quelques clauses. Il s’agit d’un document soumis aux mêmes règles que l’acte testamentaire. Il doit donc répondre aux mêmes exigences pour être validé. Vous avez aussi la possibilité d’établir plusieurs testaments. Le document le plus récent sera alors utilisé pour effectuer la succession.
Quelles sont les fonctions d’un testament ?
Comme mentionné plus haut, cet acte indique la manière dont votre patrimoine sera réparti après votre mort. Il indique les bénéficiaires, les personnes destinées à hériter de vos biens et la part qui revient à chacun d’eux dans la succession. En plus de définir les héritiers, le testament permet de traiter des questions personnelles. Il peut être utilisé pour indiquer la personne responsable de la garde de vos enfants en cas de décès accidentel. Il peut également servir à l’organisation de vos obsèques.
Enfin, ce document peut vous être utile pour désigner vos exécuteurs testamentaires. Ces derniers se chargeront de la bonne exécution de vos dernières volontés et des différentes clauses établies.