Comment réduire les frais de notaire dans l’ancien ?

Pour l’achat d’un bien ancien, il faut compter entre 7 et 8 % du montant de la vente comme frais notariaux. Beaucoup d’acheteurs potentiels considèrent ce pourcentage comme trop important ! Fort heureusement, il existe quelques techniques pouvant le réduire. Fréderic Ducourau, notaire à Arcachon nous en présente quelques-unes.

Premièrement : n’hésitez jamais à négocier les frais de notaire

Beaucoup d’entre nous ne savent pas à quoi correspondent les frais de notaire. Nous en entendons souvent parler sans pouvoir les expliquer. Voici donc quelques informations à ce propos :

Tout d’abord, 80 % du montant de ces frais correspond à une taxe. Le notaire collecte celle-ci au profit de l’Etat. On appelle ça les droits de mutation. Ensuite, 10 % correspondent aux frais que ce professionnel a avancés pour l’établissement des documents d’urbanisme. Enfin, les 10 % restants sont les honoraires du notaire. La bonne nouvelle est que ce dernier pourcentage peut être négocié. Depuis 2021, chaque notaire a le droit de vous faire une remise de 20 %, du moment que ses honoraires vont au-delà de 100 000 euros.

Exclure les frais d’agence du prix de vente

Parmi les autres techniques que beaucoup d’acquéreurs emploient, nous retrouvons l’extraction des frais d’agence du prix de vente du bien. Il faut savoir que le montant dû au notaire est calculé sur le prix de vente du bien mais également sur les frais d’agence. Mais comme vous pouvez payer le propriétaire du bien et l’agence séparément, vous êtes parfaitement en mesure de réduire les frais notariaux.

Pour pouvoir utiliser cette astuce, vous devez néanmoins appliquer certaines règles comme celle expliquée ci-après. Dans le compromis de vente doivent être saisis le prix de vente ainsi que les frais d’agence. Ces documents ainsi que ceux qui vont suivre doivent être rédigés en conformité totale avec les lois en vigueur dans le pays.

Déduire la valeur des meubles du prix de vente

Les frais du notaire sont calculés sur la valeur du bien « nu » (ou sans meubles). Par la déduction du prix de vente du mobilier déjà en place dans votre demeure, vous pouvez donc réduire la base sur laquelle sera calculée la facture du notaire. L’exemple le plus concret est celui d’une cuisine équipée. La bonne nouvelle est que vous n’avez pas besoin de justificatifs. Il suffit que votre estimation ne soit pas supérieure à 5 % de la valeur du bien. Dépassé ce pourcentage, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle fiscal.

Dans l’idéal et pour éviter une telle procédure, il faut absolument garder les factures avec lesquelles vous avez acheté votre équipement (réfrigérateur, télévision, machine à laver…).

Acheter un appartement à rénover et frais de notaire

La dernière technique et non des moindres consiste à acheter un appartement où des travaux de rénovation sont nécessaires. C’est d’ailleurs souvent le cas quand il s’agit d’un bien ancien. Cette option est intéressante dans la mesure où le prix au mètre carré est faible. Donc, la fourchette sur laquelle seront calculés vos frais de notaire l’est aussi. Néanmoins, vous devez faire très attention aux coûts de vos travaux.