Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site Mes Clés du Bonheur
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mesclesdubonheur.com/ mesclesdubonheur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi
Propriétaire : Esteves Da Cruz Maria Madalena – Propriétaire et Directrice de la Rédaction – 8 Rue du Haut Fourneau 37210 Chançay
Créateur : https://mesclesdubonheur.com Marie Da Cruz
Responsable publication : Marie Da Cruz – lesclespouretreheureux@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie Da Cruz – lesclespouretreheureux@gmail.com
Hébergeur : Ipfixe – F. ROBICHON – 5 rue Charles LUCOT 52100 St-Dizier
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/ Mentions légales
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Mes Clés du Bonheur et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site Mes Clés du Bonheur est édité par la société MarieMadCréations, micro-entreprise de Esteves Da Cruz Maria Madalena dont le siège social est situé au 8, Rue du Haut Fourneau- 37210 Chançay
La société est représentée par Esteves Da Cruz Maria Madalena.
Pour les personnes physiques :
Le site Mes Clés du Bonheur est édité par Esteves Da Cruz Maria Madalena, domicilié au8, Rue du Haut Fourneau- 37210 Chançay
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site Mes Clés du Bonheur a accès aux services suivants :
- Accéder à la lecture simple du blog
- Laisser des commentaires en utilisant une adresse email
- S’abonner gratuitement à la diffusion des articles ou à la newsletter
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- Administration
- Gestion du site
- Responsable des publications
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Mes Clés du Bonheur.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Commentaires
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Mes Clés du Bonheur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Mes Clés du Bonheur (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers ne peuvent être utilisés par les utilisateurs qu’à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Mes Clés du Bonheur pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Mes Clés du Bonheur garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Selon le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), le consentement de la personne dont les données sont enregistrées dans un fichier n’est pas nécessaire lorsque ces données sont collectées.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à lesclespourêtreheureux@gmail.com ;
- Par voie postale au 8 Rue du Haut Fourneau – 37210 Chançay
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Mes Clés du Bonheur qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Mes Clés du Bonheur sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Mes Clés du Bonheur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Orléans sont compétents pour régler le contentieux.