Quels recours existent en cas d’erreur médicale ?

Si vous êtes victime d’une erreur médicale, plusieurs recours en justice existent. Quels sont-ils ? Voici les réponses d’un expert.

Durant notre vie, nous suivons tous inévitablement un traitement médical ou subissons une opération chirurgicale. Le but de ces manœuvres est toujours de nous soigner. Seulement, comme chaque action effectuée par un humain, des erreurs peuvent survenir.

Une erreur chirurgicale ou une erreur de diagnostic peuvent avoir de lourdes conséquences sur notre vie, à court comme à long terme. Si l’on est victime d’une erreur médicale, il existe pourtant des moyens d’agir afin d’obtenir réparation pour le préjudice subi.

Afin de vous aider à avancer et à faire valoir vos droits, nos experts en droit de la santé vous expliquent quels recours existent en cas d’erreur.

Définition de l’erreur médicale

L’erreur médicale se définit comme tout accident évitable survenant dans le domaine médical et qui peut être attribué à une erreur d’origine humaine.

Bien que celles-ci ne soient jamais intentionnelles, il reste que les professionnels de santé sont responsables de leurs actes et de leurs conséquences. Lorsque ces derniers commettent une erreur, cela relève donc de leur responsabilité et ce sont eux qui doivent en répondre auprès de la justice.

De ce fait, il est possible d’intenter une action en justice en cas d’erreur professionnelle. L’appui d’un avocat en erreur médicale est bien souvent conseillé pour engager ce type de poursuites.

Les situations définies comme une erreur médicale

Contrairement à ce que certains peuvent penser, les erreurs chirurgicales ne sont pas les seules situations qui peuvent être qualifiées d’erreurs médicales. Voici quelques exemples de situations qui peuvent relever de l’erreur médicale également :

• Une erreur chirurgicale
• Une erreur de diagnostic
• Une faute dans la prescription ou l’administration d’un traitement médical
• Une négligence vis-à-vis d’une personne présentant des tendances suicidaires
• Une faute lors d’un accouchement
• Des instruments ou des compresses oubliées lors d’une opération
• Un mauvais suivi de grossesse

Déposer plainte pour une erreur médicale

En cas d’erreur médicale, il est possible de déposer une plainte. Cette dernière peut être déposée aussi bien auprès du professionnel de santé, que de l’établissement dans lequel l’erreur a été commise.

Pour porter plainte dans le cadre d’une erreur médicale, il est essentiel de prouver l’existence de cette dernière. Pour cela, la plupart des victimes décident d’engager un avocat spécialisé dans ce domaine. Une fois la plainte déposée, le tribunal évalue la légitimité de l’erreur et si des indemnités doivent être versées à la victime.

Note : Les erreurs médicales peuvent également être réglées à l’amiable directement entre la victime et l’établissement de santé ou le professionnel de santé responsable de l’erreur.

Quelles indemnités à la suite d’une erreur médicale ?

Les indemnités versées à la suite d’une erreur médicale peuvent varier selon la situation et la gravité de l’erreur. Il peut très bien s’agir d’une somme déterminée par le tribunal pour le préjudice subi comme il peut s’agir de la somme des salaires qui n’ont pu être versés si la personne a été en incapacité de travailler à la suite de celle-ci.

Quoi qu’il en soit, le mieux reste de contacter votre avocat et de décider avec lui la somme que vous estimez légitime de recevoir pour le préjudice subi. Le tribunal étudiera ensuite lui-même votre requête et statuera.